Zenith Energy Africa Ltd, Zenith Overseas Assets Ltd and Compagnie du Désert Ltd v Republic of Tunisia - ICSID ARB 23 18 - Procedural Order No 10 - Décision sur la requête en suspension de l'instance des Demanderesses - French - 22 March 2026
Country
Year
2026
Summary
Source: icsid.worldbank.org
La présente Ordonnance de procédure traite de la requête en suspension de l'instance formulée par Zenith Energy Africa Ltd. (« ZEAL »), Zenith Overseas Assets Ltd. (« ZOAL ») et Compagnie du Désert Ltd (« CDD ») (les « Demanderesses ») le 11 mars 2026 (la « Requête »).
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V. LA DÉCISION DU TRIBUNAL
31. Par ces motifs, le Tribunal :
(i) Rejette la Requête dans son intégralité;
(ii) Réserve toutes autres questions, y compris celles afférentes aux coûts, à une ordonnance, décision ou sentence ultérieure; et
(iii) Maintient les prochaines étapes procédurales telles que prévues dans le calendrier procédural du 28 février 2025.
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Footnotes omitted